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17 MAI 2002. - Arrêté royal mettant fin à la mission d'intérêt général de M. Dominique Bastenier auprès du Ministère de l'Intérieur, services du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107 de la Constitution,

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2001 chargeant M. Dominique Bastenier, Inspecteur général à la Société de Développement de la Région de Bruxelles Capitale, d'une mission d'intérêt général auprès du Ministère de l'Intérieur, services du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,

Vu la lettre du 3 avril 2002, par laquelle M. Dominique Bastenier souhaite, pour des raisons personnelles, mettre fin à sa mission d'intérêt général,

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est mis fin à la mission d'intérêt général de M. Dominique Bastenier auprès de Ministère de l'Intérieur, services du Gouverneur de...

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