August 23, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUILLET 2002. - Arrêté royal relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
- 16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 mai 1996 relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées
- 2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
- 22 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2002-2003 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
- 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre des fréquences attribuables visé à l'article 2 du décret du 20 décembre 2001, fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore
- 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
- 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française
- 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études
- 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obligation accrue de pilotage pour les navires en mer territoriale belge ainsi que dans les eaux ressortant de la compétence de la Région flamande
Autres arrêtés
- 17 MAI 2002. - Arrêté royal mettant fin à la mission d'intérêt général de M. Dominique Bastenier auprès du Ministère de l'Intérieur, services du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
- Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 2 août 2002, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « HBK-Vie S.A. » (code administratif n° 1370), so
- Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juillet 2002 à M. Pierre Marchand, d
- 12 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen
- 14 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Ardoisière de Recht (étage supérieur) à Saint-Vith
- 14 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Ardoisière de Laplet à Alle
- 14 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de Brumagne à Andenne
- 11 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Beber Loch (Trou aux Flaques) à Lontzen
- Bureau d'Intervention et de Restitution belge Délégation de signatures. - Erratum Dans le Moniteur belge du 15 août 2002, à la page 35217, veuillez lire le texte de la rubrique b) de la façon suiv