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18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'Associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen (AUHA), de l'Instituut voor Tropische Geneeskunde (ITG) à Antwerpen, de l'Instituut voor Ontwikkelingsbeleid (IOB) de l'Universiteit Antwerpen (UA) et de l'ASBL Antwerpen Studentenstad en exécution de l'article 91, § 1er, premier alinéa, du Code flamand du Logement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, notamment l'article 91, § 1er, premier alinéa;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 déterminant les conditions pour la location en dehors du régime de location sociale et la mise à disposition d'habitations sociales en location, notamment l'article 2, premier alinéa, 3°;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les établissements d'enseignement suivants sont agréés à partir du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 inclus en tant qu'organisations telles que visées à l'article 91, § 1er, premier alinéa, 3°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement :

  1. l'ASBL "Associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen (AUHA)", située Middelheimlaan 1, à 2020 Antwerpen;

  2. l'"Instituut voor Tropische Geneeskunde Antwerpen (ITG)", situé Nationalestraat 155, à 2000 Antwerpen;

  3. l'"Instituut voor Ontwikkelingsbeleid (IOB)" de l'"Universiteit Antwerpen", situé Prinsstraat 13, à 2000 Antwerpen;

  4. l'ASBL...

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