15 JUILLET 2008. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2008, du Registre national de la Génétique humaine
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, articles 55 à 58;
Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, article 14, 2°;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2008;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention de 102.000 EUR à charge de l'article 11.33.34.11, division 56, du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2008 est allouée au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid », Herestraat, 49 à 3000 Leuven (CB 432-0017221-01 de l' « UZ Leuven », code 11620000).
Cette subvention est destinée à l'établissement et à la tenue à jour, en 2008, du Registre national de la Génétique humaine.
Art. 2. La liquidation de la subvention dont il est question à l'article 1er, s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après :
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une provision équivalente à 50 % de la subvention sera versée après approbation d'un plan de dépense et de travail discuté avec l'administration compétente, visée à l'article 4 et le conseil de la génétique humaine au cours d'une réunion qui sera tenue dans le mois à dater de la signature du présent arrêté. En cas de désaccord sur le plan de travail et de dépenses, le ministre tranchera;
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le solde sera versé après l'introduction du rapport final et du dossier comptable du centre et après approbation de tous les résultats de ce dossier.
Art. 3. Le dossier comptable est constitué, d'une part, du compte de recettes et de dépenses établi suivant le modèle en annexe et, d'autre part, des pièces justificatives de ces dépenses. Ces documents doivent être certifiés complets, exacts et véritables.
Un exemplaire original ou une copie de chaque pièce justificative sera joint à ce dossier, ces dernières mentionnant clairement les destinataires des dépenses.
Un récapitulatif en ordre chronologique de ces pièces sera joint.
Le travail scientifique réalisé grâce à l'attribution de la subvention dont il est question à l'article 1er doit faire l'objet d'un rapport séparé, envoyé simultanément au dossier comptable, au service administratif compétent (Direction générale des Soins de Santé primaires...
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