Huissiers de justice Par arrêté royal du 6 juin 2000, M. Melotte, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Ma

Huissiers de justice

Par arrêté royal du 6 juin 2000, M. Melotte, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après...

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