Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 16 janvier 2011, produisant ses effets le 1er décembre 2010, M. Robert JOOS est no

Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé

Remplacement de membres

Par arrêté royal du 16 janvier 2011, produisant ses effets le 1er décembre 2010, M. Robert JOOS est nommé membre effectif de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en remplacement de Mme Sophie ROSMAN.

Par le même arrêté, Mme Nele MUYS est nommée membre effective de ladite commission en remplacement de M. Bjorn CUYT.

Par le même arrêté, M. Bjorn CUYT est nommé membre suppléant de ladite commission en remplacement de M. Danny VAN ASSCHE.

Par le même arrêté, M. Olivier...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT