21 MARS 2014. - Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région du 25 mai 2014

Tableau des sigles ou logos protégés par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire, en application de l'article 20 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, et leur numéro d'ordre, et qui valent pour toutes les élections du 25 mai 2014.

En exécution de l'article 20 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, la Ministre de l'Intérieur a arrêté le tableau des sigles ou logos protégés figurant ci-dessous ainsi que les numéros d'ordre tels qu'ils ont été attribués par tirage au sort aux différentes...

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