March 25, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 DECEMBRE 2013. - Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 (1)
- 24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/484/78 du 11 avril 2002 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Bernissart, à la hauteur de la borne kilométrique 61.018
- 20 FEVRIER 2014. - Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités (1)
- 24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.063
- 24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Péruwelz - Blaton, situé à Quevaucamps, à la hauteur de la borne kilométrique 65.316
- 11 JUILLET 2013. - Loi modifiant le régime de régularisation fiscale et instaurant une régularisation sociale. - Erratum
- 21 MARS 2014. - Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région du 25 mai 2014
- 30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses
- 14 AVRIL 2013. - Loi modifiant les articles 1231-33/1, 1231-33/3, 1231-33/4 et 1231-33/5 du Code judiciaire en vue de simplifier la procédure en prolongation du délai d'aptitude à adopter. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction généraleopérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Idea
- 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de deux membres du personnel statutaires et de deux membres du personnel contractuels de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 14 MARS 2014. - Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de bpost
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV C. De Ruiter & ZN »
- 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 3e année de l'enseignement primaire
- Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de Mouscron votées en
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » (Plate-forme de Coopération pour les Soins de Santé primaires)