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1er MARS 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 8 décembre 2010 relative à la prépension (longue carrière) (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire de la batellerie;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2012, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 8 décembre 2010 relative à la prépension (longue carrière).

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme M. DE CONINCK

_______

Note

(1) Référence au Moniteur belge :

Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.

Annexe

Commission paritaire de la batellerie

Convention collective de travail du 13 février 2012

Prolongation de la convention collective de travail du 8 décembre 2010 relative à la prépension (longue carrière) (Convention enregistrée le 20 mars 2012 sous le numéro 108941/CO/139)

Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs, aux ouvriers, ouvrières et au personnel navigant des...

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