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31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la ' British Junior Academy of Brussels ' comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, en particulier son article 3, alinéa 1er, 3°;

Considérant qu'en vertu de l'article 3, alinéa 1er, 3°, du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, les établissements scolaires dont la fréquentation est susceptible de mener à l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat relevant d'un régime étranger peuvent demander auprès du Gouvernement de la Communauté française que leur enseignement soit reconnu comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire;

Considérant la demande formulée par la British Junior Academy of Brussels en date du 2 décembre 2010;

Considérant que le Service général de l'Inspection a examiné les programmes des cours dispensés à la British Junior Academy of Brussels;

Considérant qu'il ressort de l'examen du Service général de l'Inspection, d'une part, que le niveau d'enseignement offert à la British Junior Academy of Brussels est équivalent à celui dispensé en Communauté française et, d'autre part, que...

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