May 12, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Disney pixar cars », produit par Free & Easy
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé
- 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la ' British Junior Academy of Brussels ' comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires (1)
- 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1996 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la technique orthopédique (1)
- Traités concernant l'Union de l'Europe occidentale (UEO), dont la Belgique est dépositaire. - Dénonciations 1. Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défen
- 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 7 juillet 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative au dossier d'information, d'accompagnement et d'évaluation en vue d'aboutir au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles libres confessionnelles s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 135, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 4 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 3 mai 2011 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Autres arrêtés
- Mobiliteit en Openbare Werken Wegen. - Onteigeningen. - Spoedprocedure NIEUWPOORT. - Krachtens het besluit van 20 april 2011 van de Vlaamse minister van Mobiliteit en Openbare Werken
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie West-Vlaanderen. - Gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan (RUP) Hondiuspark N 1 gedeeltelijke BPA Herziening, gemeente
- 4 MAART 2011. - Besluit van de administrateur-generaal houdende de erkenning van departementen medisch toezicht
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Henri Fremeaux, en qualité de collecteur e
- 23 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
- 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/764 délivré à M. Van Merhaeghe, John L'Office wallon des déchets,
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jean et Pierre Construction, en quali
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Ruimtelijke ordening. - Aanstelling gedelegeerde stedenbouwkundige ambtenaren Bij besluit van 4 mei 2011 van de Vlaamse minister