Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la publication

ComitÈ technique pour les pÍcheurs maritimes,

instituÈ auprËs du Fonds des accidents du travail

DÈmission. - Nomination

Par arrÍtÈ royal du 9 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la publication du prÈsent extrait, dÈmission honorable de son mandat de membre du comitÈ technique pour les pÍcheurs maritimes, instituÈ auprËs du Fonds des accidents du travail, est accordÈe ‡ M. Corbisier, L.

Par le mÍme arrÍtÈ, M. Desmyter, B. est...

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