Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 3 décembre 2002, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique des 'Mares de Daussois, Jamiolle et Yves-Gomezée' les 1 ha 73 a 29 ca de terrai

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Conservation de la nature

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2002, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique des "Mares de Daussois, Jamiolle et Yves-Gomezée" les 1 ha 73 a 29 ca de terrains appartenant à la commune de Walcourt et de Cerfontaine, figurés en grisé sur la carte annexée et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Pour la consultation du tableau, voir image

Ladite carte peut être consultée à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2002, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique de la "Noue de Moignelée" les 1 ha 77 a 37 ca de terrains appartenant au Ministère de l'Equipement et des Transports, figurés en grisé sur la carte annexée et cadastrés comme suit :

- commune de Sambreville, 5e division, section A, lieu-dit Charnu Pré, parcelle 325a, d'une superficie de 0,87 ha;

- commune d'Aiseau, 1re division, section A, lieu-dit Chaud Pré, parcelle 35c/3 d'une superficie de 0,9037 ha.

Ladite...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT