Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, § 1er, alinéa 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux ser

Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges

Conformément à l'article 3, § 1er, alinéa 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007, la liste des marchés réglementés belges agréés en application de l'alinéa 1er et toute modification apportée à cette liste sont publiées au Moniteur belge par les soins du ministre.

Au 31 décembre 2007, les marchés suivants étaient inscrits sur la liste, en vertu de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par les arrêtés...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT