March 11, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus (1)
- 15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1)
- 18 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 60 ans ou plus (1)
- 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 13 de la ligne ferroviaire 40 Liège-Maastricht à Wandre moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons
- 20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque (1)
- 20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 60 ans ou plus (1)
- 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
- 26 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 67 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis
Autres arrêtés
- Donation royale. - Mandats Par arrêté royal du 24 février 2008, M. Geert Noels, chief economist et partenaire de la SA Petercam, est nommé administrateur de la Donation royale. Par le même arrêté, le
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Bernaerts, Monique, attaché, est promue au titre de conseiller dans la classe A3 et dans la filière de métiers Population et Sécurité à
- Démolition et retrait d'asbeste. - Agréation Par arrêté ministériel du 29 février 2008, la SPRL Stasbest, Brusselsesteenweg 220, à 1785 Merchtem, est agréée pour effectuer des travaux de démolition e
- 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant désignation de certains membres du Conseil fédéral de police
- 18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Source Christine et Source de Laveu sis sur le territoire de la commune d'Etalle
- 12 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville d'Ath (ZAEM Ghislenghien III)
- 11 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Uccle d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 36 « quartier Den Doorn-Pêcherie », approuvé par arrêté royal du 6 mars 1968
- 10 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Gilles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol 'Morichar' approuvé par arrêté royal du 20 août 1954
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SNTF, en qualité de transporteur de déchets autres que dan
Avis officiels
- Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, § 1er, alinéa 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux ser
- Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs Les employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel sont informé
- 27 FEVRIER 2008. - Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique
- Avis prescrit par l'article 3quater du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA VFT BELGIUM, dont le siège est établi à 90
- Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 12 mars 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'infrastructure, chargé' des Travaux publics et des Co
- Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 12 mars 2008, à 10 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires sociales
- Cour du travail de Mons Le 26 février 2008, M. Turu, Jean-Claude, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour
- Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Ivan
- Bureau de normalisation (NBN). - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de l
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Vlaamse Lokale Ontvangers