Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 avril 2008, qui entre en vigueur le jour

Institut national d'assurance maladie-invaliditÈ. - Conseil gÈnÈral de l'assurance soins de santÈ. - DÈmission et nomination d'un membre

Par arrÍtÈ royal du 6 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la prÈsente publication, dÈmission honorable de ses fonctions de membre du Conseil gÈnÈral de l'assurance soins de santÈ de l'Institut national d'assurance maladie-invaliditÈ, est accordÈe ‡ M. Van Oevelen, G.

Par le mÍme arrÍtÈ, M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT