April 28, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 17 avril 2008, Mme Laurence Geyduschek, est transférée par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Servi
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- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel 20 mars 2008, à
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- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 21 février 2008, l'
- 3 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Châtelet (anciennement Châtelineau)
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