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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal

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Vincent

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 30 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Bossaert, L., Buntinx, F., Radermecker, R. et Ramaekers, D., membres effectifs et à Mme De Nys, K. et à MM. Gillet, P., Kips, J. et Wens, J., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, au titre de représentants :

  1. du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions :

    MM. Meeus, P. et Van Oyen, H., en qualité de membres effectifs et M. Perissino, A., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de MM. Radermecker, R., Buntinx, F. et Gillet, P., dont ils achèveront le mandat;

    Mme Heymans, I., en qualité de...

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