Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 9 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. LERUT, Jan, membre effectif et HOEBEKE, Michel, membre...

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