August 01, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2011 relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance
- Extrait de l'arrêt n° 58/2012 du 3 mai 2012 Numéro du rôle : 5112 En cause : le recours en annulation des articles 92, 93
- 13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, des cellules permanentes d'appui et du 'Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten'
- 13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés ayant trait au décret relatif à l'assistance à la navigation
- 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements sociaux à destination des étudiants
- 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article L4142-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections provinciales et communales du 14 octobre 2012 l'utilisation de certains sigles
- 15 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, fipronil, la lambda-cyhalothrine et la deltaméthrine
- 17 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique
- 12 JUILLET 2012. - Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur (1)
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 9 juillet 2012, M. Erwin MACHTELINCKX, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juillet 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Sutter, W.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins