Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 septembre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 20 septembre 2012, qui entre en vigueur le 10 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DEITEREN, Caroline.

Par le même arrêté, M. PEETERS, Gert...

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