21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Le Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spÈciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;
Vu l'arrÍtÈ royal du 8 mars 1989 crÈant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement tel que modifiÈ par les ordonnances du 27 avril 1995 et du 29 mars 2001;
Vu l'arrÍtÈ royal du 22 dÈcembre 2000 fixant les principes gÈnÈraux du statut administratif et pÈcuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de CommunautÈ et de RÈgion et des CollËges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire franÁaise ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dÈpendent;
Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant rÈglementation de la situation administrative et pÈcuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intÈrÍt public de la RÈgion de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale du 21 dÈcembre 2006 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ‡ engager ou ‡ maintenir en service 342,5 membres du personnel contractuel en vue de rÈpondre ‡ des besoins exceptionnels et temporaires en personnel,
Vu l'ordonnance budgÈtaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ‡ engager 2 membres du personnel contractuel pour des nouvelles actions de mise en ceuvre du plan Air particuliËrement de bruxell'Air et ‡ la prime au dÈclassement des vÈhicules polluants en annÈe pleine;
Vu l'ordonnance budgÈtaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ‡ engager 2 membres du personnel contractuel pour la prÈparation et la rÈdaction de nouveaux plans Bruit et DÈchets ambitieux;
Vu l'ordonnance budgÈtaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ‡ engager 5 membres du personnel contractuel pour la poursuite de la mise en ceuvre de l'ordonnance ´ sols ª;
Vu l'ordonnance budgÈtaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ‡ engager 1 membre du personnel contractuel pour le SIPPT;
Vu l'ordonnance budgÈtaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ‡ engager 1 membre du personnel contractuel pour la gestion du patrimoine immobilier;
Vu l'ordonnance budgÈtaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ‡ engager 4 membres du personnel contractuel pour...
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