8 MAI 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, articles 14 et 22;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 avril 2014;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
CHAPITRE Ier. - Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
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SPF : le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;
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Service des Professions des Soins de Santé : le Service Professions des Soins de Santé et Pratique professionnelle de la Direction générale Soins de Santé du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles;
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organisations scientifiques de médecine générale : Domus Medica, sis Lange Leemstraat 187, 2018 Antwerpen et la Société scientifique de Médecine générale d'expression française (SSMG) sis rue de Suisse 8, à 1060 Bruxelles;
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Comité d'accompagnement : le Comité d'accompagnement de la Direction générale Soins de Santé du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
CHAPITRE II. - Dispositions générales
Art. 2. § 1er. Les subsides suivants sont accordés aux organisations scientifiques de médecine générale :
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Domus Medica, Lange Leemstraat 187, 2018 Anvers, numéro d'entreprise 0410.872.303 (C.B. : 733-0100945-95) : 121.107 euros;
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Société scientifique de Médecine générale d'expression française (SSMG), rue de Suisse, 8, 1060 Bruxelles, numéro d'entreprise 0410.639.602 (C.B. : 001-3142233-91) : 105.893euros.
§ 2. Ce subside est une intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement et de personnel de ces associations en vue de l'accomplissement des missions visées à l'article 3.
§ 3. Ce subside est imputable à l'allocation de base 52.11.3300. 02 du SPF, année budgétaire 2014.
CHAPITRE III. - Les missions
Art. 3. Le présent subside vise à soutenir, pour une période allant du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, la réalisation des missions suivantes, confiées aux organisations scientifiques de médecine générale :
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promouvoir l'utilisation des recommandations de bonnes pratiques par les médecins généralistes,
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promouvoir et soutenir l'utilisation du dossier médical informatisé et l'utilisation des recommandations de bonnes pratiques à partir de celui-ci;
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apporter un soutien aux médecins qui souhaitent entrer dans une organisation de pratiques de groupe, que celle-ci soit mono ou pluridisciplinaire;
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