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2 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112, l'article 3, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112, l'article 2, alinéa 1er, 4°, et l'article 11;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 et modifié par l'arrêté ministériel du 2 décembre 2011;

Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2012 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er février 2012 au 31 octobre 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2012 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mars 2013;

Considérant que la période de transition dans le processus de fédéralisation des préposés, prévue par l'article 206 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, est prolongée jusqu'au 30 avril 2013,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er mai 2013 au 31 août 2013 inclus :

  1. dans le centre 112 d'Anvers : Marc Van Bouwelen;

  2. dans le centre 112 de Bruges : Jean-Pierre Cornet;

  3. dans le centre 112 de Gand : Vincent Vanvossel;

  4. dans le centre...

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