May 21, 2013

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure
• 15 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées
• 9 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
• 7 MAI 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Win For Life 10 euros', loterie publique organisée par la Loterie Nationale
• 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées
• 14 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public. - Addendum

Autres arrêtés

• 18 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers
• 2 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant désignation d'infirmiers régulateurs dans les centres 112
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Delges
• 7 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales 'Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants' constituée au sein de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires
• Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2013
• 2 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Kukaj
• Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9359, du 19 février 2013, Mme Fraselle, Nadine, docteur en sociologie
• 25 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction