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3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal nommant des magistrats et des magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, article 12;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés au conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des pharmaciens

Membre effectif

- M. Jonckheere, Jean-François, président de chambre à la cour d'appel de Mons, en remplacement de M. Wéry, Jean-Marie, décédé, dont il achèvera le mandat.

Membre suppléant

- M. Garzaniti, Philippe, conseiller à la cour d'appel de Liège, en remplacement de M. Jonckheere, Jean-François, dont il achèvera le mandat.

Art. 2. Est nommé au conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens

Membre suppléant

- M. Vanhouche, Jacques, président de chambre émérite à la...

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