January 14, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Limbourg
- 30 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime (1)
- 11 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
- 10 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
- 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2010
- 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat particulier d'Audit et de Contrôle des Cabinets du Gouvernement de la Communauté française
- 17 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth
- 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
- 8 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation au mandat d'administrateur de l'Université de Liège
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 novembre 2009 produisant ses effets le 16 novembre 2009, Mme Laurence Vanhée, est désignée comme titulaire de la fonction d'encadrement Personnel et Or
- Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 18 décembre 2009, M. Dries Van Eeckhoutte, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché, à partir du 1er novembre 2009, auprès du départe
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2009, Mme Tignon, Marylène, est confirmée et nommée dans la classe SW1, à partir du 1er juin 2009, au titre d'assistant, dans l
- Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 1er octobre 2009, Mme Alexandre MOYEN, attaché à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, a é
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2009, M. Sven Vervloet est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à p
- 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal nommant des magistrats et des magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 3 décembre 2009, Mme Florence Berthault est promue, à partir du 1er janvier 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché