30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 1950 concernant la création de l'ordre des médecins vétérinaires, les articles 10, 11 et 12;
Vu les articles 292 et suivants du code judiciaire;
Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture, de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est nommé président du conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires :
M. Paul Boudolf, président de chambre près la cour d'appel de Gand.
Art. 2. Est nommé président suppléant du conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires :
M. Philippe Adriaensen, président de chambre près la cour d'appel d'Anvers.
Art. 3. Est nommé magistrat assesseur du Conseil régional d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins vétérinaires :
M. Jozef Colpin, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Art. 4. Est nommé magistrat assesseur suppléant du conseil régional d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins vétérinaires :
M. Niko De Camps, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Art. 5. Est nommé président du conseil mixte d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins vétérinaires :
M. Boudewijn Desmet, président de chambre près la cour d'appel de Gand.
Art. 6. Sont nommés membres effectifs du conseil mixte d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins vétérinaires :
- M. Ivo Mennes, président de chambre près la cour d'appel d'Anvers;
- M. Paul Buyle, conseiller près la cour d'appel d'Anvers.
Art. 7. Sont nommés membres suppléants du conseil mixte d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins vétérinaires :
- Mme Kristin Vandenberghe, conseiller près la cour d'appel de Gand;
- M. Peter Hoet, conseiller près la Cour de Cassation;
- M. Jean Van der Eecken, président de chambre près la cour d'appel de Bruxelles.
Art. 8. Est nommé magistrat assesseur du conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires :
M. Philippe Richard, juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège.
Art. 9. Est nommée magistrat assesseur suppléant du conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires :
Mme Joëlle Deloge, juge de paix du canton de Fosses-la-Ville.
Art. 10. Est nommé président du conseil mixte d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires :
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