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11 JUIN 2002. - Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Pharmaciens, notamment l'article 7, § 1er, 2°;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés pour une durée de six ans aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens :

Conseil d'Anvers :

Assesseur effectif : M. Wuyts, Aloys, vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Anvers.

Assesseur suppléant : M. Deweerdt, Ivo, vice-président honoraire au tribunal de commerce d'Anvers.

Conseil du Brabant utilisant la langue néerlandaise :

Assesseur effectif : M. Bellemans, Guido, vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles;

Assesseur suppléant : M. Debaere, Marc, juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Conseil du Limbourg :

Assesseur effectif : Mme Van Coppenolle, Ingrid, juge au tribunal de première instance d'Hasselt.

Assesseur suppléant : Mme Knapen, Liesbet, juge au tribunal de première instance d'Hasselt.

Conseil de la Flandre orientale :

Assesseur effectif : M. Tack, Roland, vice-président au tribunal de première instance de Gand.

Assesseur suppléant : M. Van den...

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