Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Madame Ginette SCHOLLAERT, a été désignée pour exercer la fonction de directeur fonctionnel au Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion d

DÈsignation

Par arrÍtÈ royal du 18 janvier 2008, Madame Ginette SCHOLLAERT, a ÈtÈ dÈsignÈe pour exercer la fonction de directeur fonctionnel au Service d'encadrement Budget et ContrÙle de la Gestion du Service public fÈdÈral MobilitÈ et Transports, dans le cadre linguistique nÈerlandais, ‡ partir du 1er fÈvrier 2008.

Un recours en annulation de l'acte prÈcitÈ ‡ portÈe individuelle, peut Ítre introduit ‡ la section...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT