25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, § 1er, 1°;
Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, notamment les articles 5, 9, 12, 13, 20, 23 et 26, modifié par l'arrêté royal du 3 février 2002;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Considérant que la Loterie Nationale doit avoir la possibilité de promouvoir les loteries publiques appelées « Lotto » et « Joker » en utilisant, avec un maximum de souplesse, les « Fonds de cagnotte » de ces deux formes de loteries;
Considérant également que la participation au Lotto peut être rendue plus attrayante en mettant à la disposition du public quatre types de bulletins au lieu de trois;
Considérant que le souci de la Loterie Nationale de promouvoir le Lotto en vue d'accroître, dans l'intérêt général, son bénéfice et d'honorer toutes ses obligations légales relève d'une saine gestion de la part de cette société anonyme de droit public;
Considérant que l'étude liée à la conception et au lancement d'un nouveau type de bulletin du Lotto, appelé « Lotto-Mix », a nécessité de nombreux mois de travail de la part des services de la Loterie Nationale;
Considérant qu'à défaut de lancer très rapidement ce nouveau type de bulletin, la Loterie Nationale risque de perdre le bénéfice de réaliser des recettes supplémentaires;
Considérant qu'il est impérieux pour la Loterie Nationale de prendre sans délai une série de préparatifs sur le plan administratif, commercial et technique aux fins de pouvoir réaliser le dessein du présent arrêté dans les délais voulus;
Vu l'urgence, motivée par les considérations qui précèdent;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 5 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, sont apportées les modifications suivantes :
-
le § 1er, alinéa 3, est remplacé par l'alinéa suivant :
Il existe les types de bulletins suivants :
1° le bulletin simple;
2° le bulletin multiple;
3° le bulletin...
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