November 20, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime d'achèvement aux jeunes qui terminent une formation professionnelle dans le cadre d'une convention d'insertion
- 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le droit aux pauses d'allaitement, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 12 JUILLET 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 29 juin 2000 (1)
- 2 AOUT 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Roumanie relative à la coopération policière, et à l'Annexe, signées à Bucarest le 14 avril 1999 (1) (2)
- 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'aide à l'isolation des immeubles situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud
- 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
- 7 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002 (1)
- 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire
Autres arrêtés
- Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 11 octobre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent pré
- Approbation des statuts du Fonds commun de Garantie automobile et de ceux du Bureau belge des Assureurs automobiles Par arrêté royal du 23 octobre 2002, sont approuvés les statuts du « Fonds commun de
- Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 7 novembre 2002, l'agrément de l'a.s.b.l. « Electro-Tes-Opleidingscentrale », ayant son siège actuell
- 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de I'Electricité et du Gaz
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2002, M. Gosselin, Axel, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles en
- 21 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2003
- Emploi Un arrêté ministériel du 3 octobre 2002 retire, à la date du 3 octobre 2002, l'agrément n° W.86.12 accordé par arrêté ministériel du 15 juillet 1997 à la s.a. SFB Interim conformément à l'artic
- Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 110.675 du 25 septembre 2002, le Conseil d'Etat a ordonné l'annulation de l'arrêté ministériel du 11 juin 1999 établissant le taux normal des honoraires des p
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 novembre 2002, M. Hox, G., ancien président de l'Union des magistrats consulaires de Belgique, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décorat