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Plan de secteur Turnhout. - Arrêt du Conseil d'Etat

Par arrêt n° 196.259 du 22 septembre 2009 le Conseil d'Etat annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 1999 portant fixation définitive du « plan de projet » de modification partielle du plan de secteur Turnhout sur le territoire de la commune de Brecht, publié par extrait au Moniteur belge du 11...

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