Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 10 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée 'Intercommu

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 10 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'électricité des régions de l'est" entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2003 approuve les décisions du 10 juin 2003 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Finest" modifie les articles 4, 8 et 17 de ses statuts.

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT