Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 novembre 2002 approuve la décision du 9 octobre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Associat
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 27 novembre 2002 approuve la décision du 9 octobre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet » décide d'appliquer les suppléments pour prestations irrégulières, avec effet au 1er octobre 2002.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2002 approuve la résolution du 24 octobre 2002 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon...
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