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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 novembre 2002 approuve la décision du 9 octobre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Associat

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Vincent

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 27 novembre 2002 approuve la décision du 9 octobre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet » décide d'appliquer les suppléments pour prestations irrégulières, avec effet au 1er octobre 2002.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2002 approuve la résolution du 24 octobre 2002 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2002.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2002 proroge jusqu'au 12 décembre 2002 le délai imparti pour l'examen des règlements et taux des taxes pour l'exercice 2003 de la province du Hainaut arrêtés par le conseil provincial en sa séance du 24 octobre 2002.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2002 approuve la résolution du 22 octobre 2002 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide l'octroi de l'allocation de fin d'année pour 2002 au personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2002 approuve la résolution du 25 octobre 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'apporter des modifications au cadre du personnel non enseignant...

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