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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mai 2002 approuve la décision du 2 mai 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée

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Vincent

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 8 mai 2002 approuve la décision du 2 mai 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale Bataille de Waterloo 1815" procède au renouvellement intégral du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 16 mai 2002 approuve la décision du 16 avril 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale salubrité publique hennuyère" procède au renouvellement du collège des commissaires, hors commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve la décision du 27 février 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique", en son point 3, adapte les statuts du personnel à l'euro en fonction de l'article 39 du Traité de la Communauté européenne visant l'ancienneté acquise à l'étranger.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2002 approuve la résolution du 29 mars 2002 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le statut administratif du personnel non enseignant.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2002 déclare recevable et fondé le recours du gouverneur de la...

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