Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 octobre 2002 approuve les décisions du 24 juin 2002 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Société intercommunale pour la distribution

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2002 approuve les décisions du 24 juin 2002 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Société intercommunale pour la distribution du gaz, de l'électricité et de la télédistribution dans la région de Mouscron » a désigné à l'unanimité, en son point 3, M. Patrick Vanhonacker, comme membre du comité de direction en...

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