Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date du
Pouvoirs locaux
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Beauraing votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2014.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Eyyup Sultan à Bertrix, tel qu'arrêté par son comité en date du 15 décembre 2013, moyennant toutefois la modification suivante :
Titre I : Chapitre II : Recettes extraordinaires :
Article 1.2.01, intitulé « Reliquat du compte de l'année 2011 », porté de 81,04 € à 93,16 €.
Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant :
Recettes : 1.093,16 €
Dépenses : 3.517,38 €
Solde du compte : - 2.424,22 €
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2014 approuve le compte de la Régie foncière de Binche pour l'exercice 2013.
CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve définitivement le compte 2013 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Châtelineau, tel qu'arrêté par son conseil de fabrique en date du 1er mars 2014.
Ce compte présente le résultat définitif suivant :
Recettes : 10.713,79 €
Dépenses : 10.152,89 €
Solde du compte : 560,90 €
DINANT. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2014.
DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.
EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Eghezée arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014, moyennant les corrections suivantes :
Article 351/958-01 : engagement de 241.060,59 € au lieu de 0,00 €
imputation de 241.060,59 € au lieu de 0,00 €
Incidence en comptabilité générale : débit compte 66621 pour 241.060,59 €
crédit compte 16000 pour 241.060,59 €
ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Erquelinnes votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.
ERQUELINNES. - Un arrêté...
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