Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifiée par la loi du 7 novembre 1983, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du Conseil d'Administration dont le mandat est venu à expiration le 31 décembre 1999;

Vu les propositions du Comité de contact des associations patriotiques et du Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres, introduites en exécution de l'article 8 de la loi du 8 août 1981;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT