Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2002, est nommé greffier au tribunal de police de Louvain, M. Lismont, M., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêtés ministériels du 18 avril

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 14 avril 2002, est nommé greffier au tribunal de police de Louvain, M. Lismont, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 18 avril 2002 :

- il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, de Mme Lhoest, I., employée au greffe de ce tribunal;

- est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Ferrière, N., employée au greffe de ce tribunal;

- est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Mons, Mme...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT