Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index : 235/80807 Par arrêté royal du 20 septembre 2012

Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index : 235/80807

Par arrêté royal du 20 septembre 2012, la décision de la députation du Conseil provincial de la Flandre orientale du 29 mars 2012 octroyant une permission de voirie à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation des doubles liaisons souterraines...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT