Naturalisations Par acte législatif du 16 juin 1993 la naturalisation a été accordée à : Ntebele Muntu Patupu, née à Tshilundu (Zaïre) le 28 août 1946, acte transcrit à Bruxelles le 11 octobre 1993. {
Naturalisations
Par acte législatif du 16 juin 1993 la naturalisation a été accordée à :
Ntebele Muntu Patupu, née à Tshilundu (Zaïre) le 28 août 1946; acte transcrit à Bruxelles le 11 octobre 1993.
Par acte législatif du 6 août 1993 la naturalisation a été accordée à :
Courkzine, Omar, né à Imzoughan (Maroc) en 1942; acte transcrit à Bruxelles le 23 septembre 1993.
Urun, Aho, né à Midyat (Turquie en 1936; acte transcrit à Bruxelles le 24 septembre 1993.
Par acte législatif du 10 janvier 1994 la naturalisation a été accordée à :
Le, Ngoc Dung, né à Saigon (Vietnam) le 11 février 1953; acte transcrit à Bruxelles le 8 avril 1994.
Par acte législatif du 9 mars 1995 la naturalisation a été accordée à :
Gunel, Abdulkerim, né à Keferze (Nusaybin) (Turquie) le 1er janvier 1939; acte trancrit à Bruxelles le 2 mai 1995.
Ratibi, Rhimou, né à Tanger Fahs (Maroc) en 1959; acte transcrit à Molenbeek-Saint-Jean le 21 avril 1995.
Wawrzyszczuk, Adam, né à Szczecin (Pologne) le 3 octobre 1955; acte transcrit à Bruxelles le 2 mai 1995.
Par acte législatif du 3 avril 1995 la naturalisation a été accordée à :
Benamar, Abdelkrim, né à Tanger (Maroc) le 23 mai 1950; acte transcrit à Bruxelles le 5 mai 1995.
Laroussi, Mhammed, né à Meknès (Maroc) en 1941; acte transcrit à Molenbeek-Saint-Jean le 2 mai 1995.
Par acte législatif du 24 novembre 1995 la naturalisation a été accordée à :
Ben Ali, Mohamed, né à Tétouan (Maroc) en 1948; acte transcrit à Bruxelles le 18 janvier 1996.
Par acte législatif du 28 novembre 1996 la naturalisation avec dispense de la condition de résidence a été accordée à :
Allahham, Ahmad Faouaz, né à Damas (Syrie) le 16 août 1955; acte transcrit à Woluwe-Saint-Lambert le 4 février 1997.
Par acte législatif du 17 juillet 1997 la naturalisation a été accordée à :
Alaoui, Ahmed, né à Tanger (Maroc) le 14 mars 1938; acte transcrit à Dison le 13 janvier 1998.
Par acte législatif du 25 mars 1998 la naturalisation a été accordée à :
Joanes...
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