Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 septembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. 'Interkommunale für das Sozial- und Gesu

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. "Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach und St-Vith" a modifié les articles 7, 8 et 21 des statuts, adapté le capital et l'a converti en euros.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2001 approuve les décisions du 28 juin 2001 par...

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