December 19, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la Société spécialisée Société wallonne des Aéroports (SOWAER)
- 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (1)
- 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
- 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant les montants dans l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
- 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
- 5 DECEMBRE 2001. - Loi modifiant l'article 161, 1°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'article 149 du Code des droits de succession (1)
- 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité
- 19 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 240 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Autres arrêtés
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à M. Vandercam, Paul, à partir du 22 décembre 2000.
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 juillet 2001, la Croix civique de 1re classe est décernée à MM. Albert Bervaes, Jacques Chavet, Michel Dambrain, Désiré David, André Igot et Jo
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 septembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. 'Interkommunale für das Sozial- und Gesu
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par arrêté royal du 15 octobre 2001, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par ar
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 18 octobre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publ
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination d'un vice-président et de membres Par arrêté royal du 13 novembre 2001 qui e
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2001 : - M. Peeters, R., juge de paix du canton d'Heist-op-den-Berg, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - Mme Charbon M., premier subst
- Ordres judiciaires Par arrêté royal du 14 février 2001, entrant en vigueur le 7 janvier 2002, Mme Verrycken, M., juge de paix du neuvième canton d'Anvers, est, à sa demande, admise à la retraite. Ell