Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 août 2002, approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. 'Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arro

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 5 août 2002, approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. "Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 août 2002, approuve la décision du 24 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. "Intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 août 2002, approuve la décision du 27 juin 2002 par laquelle l'assemblée...

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