September 03, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 AOUT 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation du montant de l'affectation au Fonds de vieillissement d'une partie des recettes non fiscales perçues comme part de l'Etat dans les bénéfices réalisés par la Banque Nationale de Belgique au cours de l'exercice 2001
- 9 AOUT 2002. - Arrêté royal relatif à l'attribution de principe au Fonds de vieillissement d'une partie des recettes non fiscales perçues comme part de l'Etat dans les bénéfices réalisés par la Banque Nationale de Belgique au cours de l'exercice 2001
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport (CP 140) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche (1)
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CP 218) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche (1)
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande (CP 316) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche (1)
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (CP 201) à occuper certains élèves-stagiaires le dimanche (1)
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (CP 202) à occuper certains élèves-stagiaires le dimanche (1)
Autres arrêtés
- 25 JUIN 2002. - Arrêté ministériel rectificatif de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains sis sur le territoire de la commune d'Yvoir (ex. Godinne site de Fidevoye)
- 25 JUIN 2002. - Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains sis sur le territoire de la ville d'Andenne (ex. Vezin)
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 août 2002, approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. 'Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arro
- Emploi Un arrêté ministériel du 2 juillet 2002 accorde à la S.A. Adecco Construct un agrément conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intér
- Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation Un arrêté ministériel du 13 juin 2002 accorde, à la date du 6 février 2001, à Mme Mireille Herzet démission honorable à sa demande en tant que membr
- Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Renouvellements Par arrêté royal du 17 mai 2002, la baronne Jacobs a obtenu le renouvellement de son mandat en tant que membre de la Commis
- 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation de membres représentant d' organisations représentatives des classes moyennes en remplacement de membres démissionnaires auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes de ce Conseil