Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée

Juridictions du travail. - DÈmission

Par arrÍtÈ royal du 30 dÈcembre 2005, dÈmission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordÈe ‡ M. Fagot, JosÈ ‡ la fin du mois d'octobre 2005, au cours duquel il a atteint la limitÈ...

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