Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

2 JUIN 2008. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 104 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2008;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 2008 portant nomination des Membres du Gouvernement, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2008, les modifications suivantes sont apportées :

  1. l'alinéa 2 est complété comme suit :

    , et Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre de la Justice;

    ;

  2. l'alinéa 7 est complété comme suit :

    , et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au Ministre de la Justice.

    .

    Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

    Art. 3. Notre Premier...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT