June 05, 2008

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'obligation de protection des sites précieux et du patrimoine rural définitivement désignés
• 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique
• 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure
• 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'octroi de subventions à des projets dans le cadre de la politique locale d'encadrement de l'enseignement
• 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant le chapitre Ierter et modifiant le chapitre Ierquater du titre Ier du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
• 22 MAI 2008. - Décret modifiant les articles 35 et 111 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) (1)
• 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers
• 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers (1)
• 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1)

Autres arrêtés

• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Chasset, en qualité de transporteur de déchets autres que
• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trawobo, en qualité de transporteur de déchets autres que
• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH TSR Recycling », en qualité de transporteur de déchets a
• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Verstraete », en qualité de transporteur de déch
• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Vanderhasselt, Michel », en qualité de transport
• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Toni Monseux, en qualité de transporteur de déchets autres que
• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Thuysbaert », en qualité de transporteur de déchets autr
• Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 7079 du 9 mai 2008, la Décoration militaire de 2e classe, pour se
• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mai 2008 annule la décision du 12 février 2008 par laquelle le collège exécutif de la SCRL 'Intercommunale du Brabant wallon' décide 'd'attribuer le marché