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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur le 31 juilllet 2004, M. Raye, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de com

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur le 31 juilllet 2004, M. Raye, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 5 mai 2004, la désignation de Mme Paridaens, Y., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 juillet 2004.

Par arrêté royal du 6 mai 2004, la désignation de M. Van Raemdonck, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce...

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